J.O. 238 du 13 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 27 septembre 2007 abrogeant la décision du 23 novembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques chez l'homme de badiane de Chine (ou anis étoilé, lllicium verum) sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée à la voie orale

NOR : SJSM0721913S


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5311-1, L. 5312-1 et R. 5112-1 à R. 5112-5 ;

Vu les données de pharmacovigilance liées à l'administration de produits contenant de la badiane de Chine ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2006 portant additif no 73 à la Pharmacopée ;

Considérant que la mise en application des textes composant le cinquième addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.5 » et portant la mention « 07/2006 », est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 ;

Considérant que l'« Addendum 5.5 » comporte, sous le no 1153, une révision de la monographie de la badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) ;

Considérant que cette monographie permet dorénavant d'éviter d'éventuelles substitutions de la badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) par d'autres espèces de badiane, notamment celle du Japon (Illicium religiosum ou Illicium anisatum), grâce à une identification botanique du fruit plus précise et l'analyse d'un extrait de poudre par chromatographie sur couche mince.

Considérant ainsi que l'administration à l'homme, à des fins thérapeutiques, de badiane de Chine n'est plus susceptible de présenter un risque pour la santé humaine, il y a lieu de procéder à l'abrogation de la décision du 23 novembre 2001,

Décide :


Article 1


La décision du 23 novembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l'utilisation, à des fins thérapeutiques chez l'homme, de badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée à la voie orale est abrogée.

Article 2


Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2007.


J. Marimbert